Décision no 2002-04 du 3 janvier 2002 modifiant la décision no 97-513 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais

J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2002-04 du 3 janvier 2002 modifiant la décision no 97-513 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais

NOR : CSAX0201004S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-513 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-513 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E
Zone de Beauvais.
Fréquence : 91,5 MHz.
Site d'émission : TDF, château d'eau de la ZUP Argentine, 60000 Beauvais.
Altitude du site : 98 mètres.
Altitude de l'antenne : 161 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 0o/40o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis